J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11868

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Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

NOR : AGRS9901578A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1999, M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
En cas d'empêchement, M. Rance (Erik), sous-directeur de la protection sociale, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.